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Spoiler [spoiler]James est le meurtrier![/spoiler]

Tout en majuscules [uppercase]Texte[/uppercase]

Tout en minuscules [lowercase]Texte[/lowercase]

[quote]Une coalition de créateurs et de titulaires de droits (dont l'IFPI, l'IMPALA et l'IMPF) des secteurs culturels et créatifs de l'UE a publié une déclaration commune. Ils sont très préoccupés par la troisième version du Code de conduite général de l’IA (GPAI). Selon les organisations, cette troisième version ne s'aligne pas sur les objectifs du règlement sur l'IA, interprète mal la législation européenne sur le droit d'auteur et porte atteinte aux obligations prévues par le règlement sur l'IA lui-même. Plutôt que de fournir un cadre solide pour la conformité, les organisations affirment que la barre est placée si bas qu’elle ne parvient pas à fournir un soutien significatif aux auteurs, aux artistes interprètes ou exécutants et aux autres titulaires de droits dans l’exercice ou la mise en œuvre de leurs droits. Plus fondamentalement, cela ne garantirait pas non plus que les fournisseurs GPAI respectent le droit d’auteur de l’UE ou le règlement sur l’IA.

Malgré une participation constructive au processus de rédaction et des commentaires substantiels sur les versions précédentes visant à répondre à des questions critiques, les principales préoccupations de la coalition ont été ignorées. La coalition appelle à des améliorations significatives pour garantir que le code de conduite soit conforme au droit de l’UE et offre une protection efficace aux auteurs, aux artistes interprètes ou exécutants et aux autres titulaires de droits. Sans ces améliorations, la troisième version ne répondrait pas aux exigences d’adéquation du règlement sur l’IA et ne pourrait donc pas être approuvée.

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