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[quote]2005. Jammie Thomas-Rasset est accusé d'avoir mis en ligne sur les réseaux P2P environ 1700 chansons. La RIAA (la Sabam américaine) négocie un accord à l'amiable, que l'intéressée refuse, arguant qu'elle n'a jamais téléchargé de chansons et que son adresse IP a été détournée. 2007. Un premier procès la condamne à 222.000 dollars d'amende. Elle décide donc de faire appel. 2009. Le procès en appel alourdit la peine, et porte l'amende à 1,92 millions de dollars (le nombre de chansons piratées est finalement réduit à 24) 2010. La Cour de justice fédérale du Minnesota vient de condamner Jammie Thomas-Rasset à verser 1,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la maison de disque Capital Records pour le piratage de 24 chansons. Selon la RIAA, la sévérité du jugement doit servir d'exemple. Quoiqu'il en soit, l'accusée a donc décidé de lancer un nouvel appel. %news:source%: [url=news_item-10552.html]news_item-10552.html[/url] [/quote]
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