Supprimer un message
H2G2
Il me semble qu'un salarié peut facturer une prestation occasionnelle, non? A condition de le déclarer dans tes revenus, bien sûr. Pas question dans ce cas de faire payer de la TVA, mais l'enregistrement à la TVA n'est obligatoire que si c'est une activité habituelle.
Il faut voir le montant, bien sûr, parce que même si c'est un travail ponctuel, si tu dépasses d'un coup le chiffre d'affaires annuel autorisé pour le statut de franchisé (5.580 EUR dixit le site du Ministère des Finances), ça ne passera pas, j'imagine
Enfin, je ne sais pas trop, je n'ai jamais été dans le cas personnellement, mais je travaille de temps en temps avec un magazine qui rémunère certains de ses rédacteurs sur la base de notes de prestations occasionnelles, exonérées de TVA, quand ils ont une autre profession.
edit:
Il faut voir le montant, bien sûr, parce que même si c'est un travail ponctuel, si tu dépasses d'un coup le chiffre d'affaires annuel autorisé pour le statut de franchisé (5.580 EUR dixit le site du Ministère des Finances), ça ne passera pas, j'imagine
Enfin, je ne sais pas trop, je n'ai jamais été dans le cas personnellement, mais je travaille de temps en temps avec un magazine qui rémunère certains de ses rédacteurs sur la base de notes de prestations occasionnelles, exonérées de TVA, quand ils ont une autre profession.
edit: