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Tiens, voici pourquoi on ne peut pas vraiment faire confiance aux juriste:
Le législateur a ensuite défini la signature électronique qui consiste "en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache" (c.civ. art. 1316-4 al.2).
La signature électronique remplit dès lors les fonctions de la signature manuscrite pour autant que le procédé de signature mis en œuvre soit fiable. La fiabilité de ce procédé d'identification doit être prouvée, ce qui en pratique peut poser un certain nombre de difficultés matérielles, et rendre nécessaire le recours à une expertise. La généralité de ces termes autorise l'évolution technologique du procédé.
Vous remarquerez qu'on mélange de bon coeur deux concepts: procédé de signature et procédé d'identification.
En effet, autant la technologie peut assurer avec quasi certitude que la signature émane d'une personne donnée, autant il n'existe aucun moyen de preuve quant au fait que le document signé correspond bien à ce que l'utilisateur *pense* avoir signé. Surtout quand tout passe par des machines dont on connait la sensibilité aux virus, malware et autres brols ...
(Déjà rien que devoir entrer son code pin sur un clavier d'ordinateur est une hérésie ... La seule option valable serait au moins d'utiliser un lecteur de carte avec clavier!)
La comparaison est la suivante:
Imaginez que vous décidiez d'acheter une maison. Vous devez signer des contrats chez le notaire.
Mais en fait, vous devez signez le papier que le notaire vous tend, mais vous ne pouvez pas le lire. Vous devez faire confiance au notaire. Comme vous devriez, dans le cas de la signature électronique, faire confiance au logiciel qui calcul la signature ...
Bof quoi ...
Citation de: "Juriste en folie
Le législateur a ensuite défini la signature électronique qui consiste "en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache" (c.civ. art. 1316-4 al.2).
La signature électronique remplit dès lors les fonctions de la signature manuscrite pour autant que le procédé de signature mis en œuvre soit fiable. La fiabilité de ce procédé d'identification doit être prouvée, ce qui en pratique peut poser un certain nombre de difficultés matérielles, et rendre nécessaire le recours à une expertise. La généralité de ces termes autorise l'évolution technologique du procédé.
Vous remarquerez qu'on mélange de bon coeur deux concepts: procédé de signature et procédé d'identification.
En effet, autant la technologie peut assurer avec quasi certitude que la signature émane d'une personne donnée, autant il n'existe aucun moyen de preuve quant au fait que le document signé correspond bien à ce que l'utilisateur *pense* avoir signé. Surtout quand tout passe par des machines dont on connait la sensibilité aux virus, malware et autres brols ...
(Déjà rien que devoir entrer son code pin sur un clavier d'ordinateur est une hérésie ... La seule option valable serait au moins d'utiliser un lecteur de carte avec clavier!)
La comparaison est la suivante:
Imaginez que vous décidiez d'acheter une maison. Vous devez signer des contrats chez le notaire.
Mais en fait, vous devez signez le papier que le notaire vous tend, mais vous ne pouvez pas le lire. Vous devez faire confiance au notaire. Comme vous devriez, dans le cas de la signature électronique, faire confiance au logiciel qui calcul la signature ...
Bof quoi ...
