Source: The Register
Publié le: 13/07/2006 @ 22:25:36: Par zion Dans "Brevets"
BrevetsOn parlait hier à nouveau de brevet pour notre belle Europe... et oui, de brevets logiciels, encore! Cette fois-ci, le projet porte le doux nom de EPLA (European Patent Litigation Agreement) et est supporté par le commissaire européen Charlie McCreevy.

L'EPLA donnerait, encore une fois, trop de pouvoir à l'EPO (Europen Patent Office) sans augmenter son devoir de transparence et de régularité. L'EPO est en effet critiqué pour accorder des brevets avec un spectre beaucoup trop large par rapport à l'invention réellement proposée.

Au niveau des opposants, citons Florian Mueller qui était suivi par une 50aine de personnes pour 200 présents au total ainsi que Tim Frain de chez Nokia qui a émi une position plutôt sceptique à l'égard de l'EPLA.

La guerre ne fait que commencer... méfiance!
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