Les quatre fondateurs du site suédois The Pirate Bay (Carl Lundström, Fredrik Neij, Peter Sunde, et Gottfrid Svartholm) ont vu leur demande d'appel devant la Cour suprême rejetée. Par conséquent, les peines et amendes prononcées en appel en novembre 2010 vont s'appliquer, c'est à dire 5,2 millions d'euros de réparation et des peines de prison allant de quatre mois à un an. Il reste toujours la possibilité de faire appel devant la Cour européenne de justice, mais cela ne suspendra pas l'application des peines.