Publié le: 08/04/2010 @ 19:02:46: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa loi britannique pour l'Economie Numérique (Digital Economy Bill) a finalement été votée la nuit dernière par les membres du parlement britannique. Pour le moins controversée outre-manche, cette loi surnommée l'Hadopi anglais, instaure le principe de la riposte graduée pour lutter contre le piratage sur Internet. Ainsi un internaute ayant téléchargé illégalement un programme (et repéré par les ayants-droit), recevra un mail de son fournisseur d'accès. En cas de récidive, soit le débit du pirate sera diminué, soit l'abonnement sera suspendu.
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