De nouvelles règles entreront en vigueur le 15 Mars afin de se conformer aux dispositions de la directive européenne de conservation des données. Les principales dispositions assurent que les FAI ne seront pas tenus de stocker des informations sur le contenu des e-mails (NDLR : qu'ils conserveront pendant un an), mais que les dossiers seront mis à la disposition de tout organisme public qui exige l'accès à eux, lors des procédures pénales.