Se connecter
Se connecter
Inscription
Mot de passe perdu
Connexion:
[Actualités]
La diffusion mondiale de musique d'anime sur Spotify a augmenté de 395 % depuis...
[Actualités]
Video Games Europe et la Fédération européenne des développeurs de jeux publ...
[Actualités]
Pour recharger une voiture électrique, il suffit de la garer : la nouvelle norm...
[Actualités]
Assurance qualité : la PS5 apprend à l'IA à jouer à des jeux humains
[Actualités]
Test Local News with Cliff Rockslide (PS5)
[Actualités]
Teams vous permet enfin d'utiliser plusieurs comptes sur la même application mÃ...
[Actualités]
Changements importants pour iOS 18 en Europe : l'App Store peut même être supp...
[Actualités]
Tout, absolument tout, ce qu'il faut savoir sur les caméras du nouvel iPhone 16
[Actualités]
La bêta de la première mise à jour d'Android 15 arrive, avant même Android 15
[Actualités]
Les ambitions de Xiaomi dans le secteur automobile : conquérir l'Europe et au-d...
[Articles]
Sunlight Scream
[Articles]
Operation STEEL
[Articles]
Local News with Cliff Rockslide
[Articles]
Turn to Mine
[Articles]
Skelethrone : The Chronicles of Ericona
[Articles]
White Day 2 : The Flower That Tells Lies Complete Edition
[Articles]
ESET Research : fraude financière avec nouvelle méthode de phishing adaptée a...
[Articles]
Nobody Wants to Die
[Articles]
DarkStar One - Nintendo Switch Edition
[Articles]
Cygni - All Guns Blazing
Actualités
Lettre d'information
Proposer une actualité
Archives
Actualités
Articles
Programmation
Press Release
Matériel
Logiciels
Livres
Interviews
Derniers commentaires
Jeux Vidéos
XBox One
XBox 360
Wii U
PSP
PS4
PS3
PC
DS
GameCube
3DS
Forum
Derniers messages
Informatique
Fun
Divers
Logithèque
Blogs
Divers
A Propos
Annonceurs
Contact
Recherche
RSS
Créer un nouveau sujet
forum_emoticons.html
[quote]Le nouveau volet répressif de la loi anti-piratage, censuré la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, se précise. La ministre de la Culture, Christine Albanel a expliqué que le gouvernement va présenter "un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées". La formation du jugement pourra éventuellement se limiter à un juge unique, et il sera également possible de recourir à des ordonnances pénales (sans audience), à la manière des sanctions pour excès de vitesse. En cas d'actes de piratage en ligne répétés, la Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l'accès à internet de l'abonné, soit en utilisant le dispositif existant - mais rarement utilisé - qui lui permet de prononcer des amendes (et même des peines de prison) sur la base du délit de contrefaçon. Le ministère de la Culture pense que le dispositif d'avertissement de la Hadopi aura un effet suffisamment dissuasif pour éviter l'encombrement des tribunaux. %news:source%: [url=news_item-7442.html]news_item-7442.html[/url] [/quote]
Ada
CSS
Cobol
CPP
HTML
Fortran
Java
JavaScript
Pascal
Perl
PHP
Python
SQL
VB
XML
Anon URL
DailyMotion
eBay
Flickr
FLV
Google Video
Google Maps
Metacafe
MP3
SeeqPod
Veoh
Yahoo Video
YouTube
6px
8px
10px
12px
14px
16px
18px
Informaticien.be
- © 2002-2024
Akretio
SPRL - Generated via
Kelare
The Akretio Network:
Akretio
-
Freedelity
-
KelCommerce
-
Votre publicité sur informaticien.be ?