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[quote]Après d'âpres discussions, Dailymotion et la Sacem (NDLR : l'équivalent français du Sabam) ont signé un contrat afin de rémunérer la société de gestion de droits d'auteur pour les œuvres musicales qu'elle représente. Cet accord, qui prévoit que Dailymotion rétribue la Sacem en lui reversant un pourcentage de son chiffre d'affaires publicitaires porte sur l'ensemble du site, qu'il s'agisse des contenus fournis par les éditeurs (official content) mais surtout des vidéos mises en lignes par les utilisateurs. Ainsi, un internaute ne violera plus le droit d'auteur d'une musique qu'il a intégré dans une vidéo, ni un média professionnel qui diffuse un jingle dans une émission qu'il propose sur le site. Ni Dailymotion ni la Sacem n'ont accepté de dévoiler le pourcentage de cette commission. Cette commission est par ailleurs rétroactive, cest-à-dire que Dailymotion devra reverser à la Sacem une part de ses revenus publicitaires cumulés depuis sa création en 2006. Cet accord signé entre les deux parties, et qui prend fin en 2010, est le premier du genre, et devrait se généraliser à d'autres pays (dont la Belgique ?) D'autres plates-formes sont en négociation dont Youtube. %news:source%: [url=news_item-6256.html]news_item-6256.html[/url] [/quote]
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