Source: AFP
Publié le: 24/03/2009 @ 19:26:13: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitFin février 2009, l'entrée en vigueur de la riposte graduée en Nouvelle-Zélande avait été repoussée d'un mois afin d'entendre les arguments des opposants à son adoption. Résultat : le texte de loi – précisément la Section 92A du Copyright Act de 1992 – va être réécrit et devrait finalement être moins strict que le projet de loi français actuellement en discussion chez les députés et qui prévoit de couper l'accès Internet pour les internautes surpris à télécharger illégalement du contenu, après deux avertissements. La coupure d'accès Internet est en effet jugée par les opposants néozélandais comme disproportionnée.

Simon Power, ministre du Commerce en Nouvelle-Zélande, estime encore trop faibles les preuves que les ayants droits pourraient apporter afin de faire suspendre l'abonnement à Internet d'un internaute.
Poster un commentaire
Vous ne pouvez plus poster de commentaire sur cette actualité car elle a été clôturée. Voulez-vous continuer cette discussion sur le forum?

Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?