Publié le: 23/10/2017 @ 19:09:13: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLa justice américaine a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour déterminer le montant que Samsung Electronics doit verser à Apple pour avoir copié le dessin de l'iPhone pour ses propres appareils. Cet ordre a été émis dimanche soir par la juge californienne Lucy Koh, 10 mois après une décision de la Cour suprême qui avait invalidé un jugement en appel ordonnant à Samsung Electronics de verser 399 millions de dollars (340 millions d‘euros) à Apple pour avoir violé des brevets du géant américain sur le design de l‘iPhone.

La Cour suprême a estimé que le montant de ces indemnités pouvait être fixé en ne tenant compte que des éléments du smartphone concernés par ces brevets et pas nécessairement de l'intégralité de l'appareil. La juge Lucy Koh a en conséquence déclaré que les instructions données au jury lors du procès Apple-Samsung “ne reflétaient pas la loi avec précision” et pourraient avoir porté préjudice à Samsung en empêchant les jurés d'évaluer si les violations de brevets portaient sur “autre chose que l‘intégralité du téléphone”. Samsung a salué la décision de la juge californienne dans un communiqué.
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