Publié le: 30/06/2017 @ 19:40:46: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLe Parlement allemand a adopté vendredi une loi prévoyant des amendes pouvant s'élever jusqu'à 50 millions d'euros pour les réseaux sociaux qui tardent à supprimer les discours de haine et les fausses informations. Le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, a déclaré que cette loi, destinée "à mettre fin à la loi de la jungle sur internet", ne porterait pas atteinte à la liberté d'expression.

La nouvelle loi votée exige des réseaux sociaux qu'ils retirent les discours de haine présentant un caractère illégal évident dans un délai de 24 heures après en avoir été notifiés ou après le dépôt d'une plainte, et qu'ils bloquent l'accès à d'autres types de contenus jugés offensants dans un délai de sept jours. Une fois ce délai dépassé, l'entreprise pourra être condamnée à payer une amende pouvant s'élever jusqu'à 50 millions d'euros et jusqu'à 5 millions d'euros pour le représentant légal du réseau social en Allemagne.
Poster un commentaire
Vous ne pouvez plus poster de commentaire sur cette actualité car elle a été clôturée. Voulez-vous continuer cette discussion sur le forum?

Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?