Publié le: 20/08/2015 @ 17:59:43: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitAprès l'annulation d'un brevet sur le design de l'iPhone par l'USPTO, Samsung a annoncé qu'elle comptait faire appel devant la Cour suprême pour tenter de faire annuler son amende de 548 millions de dollars pour violation de brevets. En effet, une grande partie de l'argumentaire d'Apple accusait son rival sud-coréen d'avoir copié le design du premier iPhone, le fameux rectangle aux coins arrondis, et la décision de l'USPTO donne du crédit à la défense de Samsung qui cherche à faire invalider le jugement prononcé en 2012.

La Cour suprême a jusqu'en juin 2016 pour déclarer si elle accepte le pourvoi en appel de Samsung pour étudier les questions de droit litigieuses susceptibles d'annuler le procès initial.
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