15/02/2007 @ 12:27:02: Droit - Forwarder un email viole les lois du copyright
Il faut parfois lire plusieurs fois la date du jour avant d'être sûr qu'on est pas le premier avril... mais non, ceci n'est pas une blague, du moins pas pour nos amis anglais.
La justice anglaise a en effet statué sur un courrier qui a été redirigé à une autre personne, l'auteur de la lettre se plaignant qu'on avait ainsi violé son copyright sur la lettre. Le verdict est clair, il n'est pas permis de renvoyer la lettre à qui que ce soit et il en va de même pour les emails, même si cela semble facile.
Même si la décision fait sourire, on peut heureusement se réjouir qu'il sera difficile à l'auteur de prouver ses dommages réels et que même si il obtient une condamnation il n'aura droit à aucune compensation pour autant... de quoi en décourage plus d'un.
Moui... quand tu regardes le texte du jugement, tu vois que c'est une entreprise qui a fait circuler un e-mail interne d'une autre société avec laquelle elle était en conflit et qui lui est parvenu à la suite d'une indiscrétion.
Dans ces conditions, le préjudice n'est pas trop difficile à établir
Oui ça me paraîtrait abhérrant qu'on interdise le forwarding de mails de blague ou autre trucs perso, par contre la diffusion d'informations confidentielles là évidemment c'est différent, c'était sûrement le cas pour cette affaire.
Dans ce cas-ci, non, mais cela ne limite pas l'application du jugement
Cela pourrait donner des idées à certains
Enfin c'est pas chez nous, c'est déjà ça
Oui ça me paraîtrait abhérrant qu'on interdise le forwarding de mails de blague ou autre trucs perso, par contre la diffusion d'informations confidentielles là évidemment c'est différent, c'était sûrement le cas pour cette affaire.
C'est à l'appréciation de la justice le contenu du mail si il y a préjudice ou non, d'où ma conclusion "positive attitude"
Boh, ça pourrait être chez nous de la même façon.
Le fait que ce soit par e-mail ne change rien à l'affaire. Tu ferais circuler des photocopies d'un courrier papier, c'est kif.
L'argument du copyright est invoqué ici parce qu'on est dans le cas d'une entreprise. Je suppose que, de la même façon, tu risquerais des poursuites, si tu diffusais un échange de courriers avec l'avocat de quelqu'un qui te poursuit, ou si tu te servais d'un e-mail d'excuse d'un fournisseur à cause d'un retard pour lui faire une mauvaise pub. Enfin, on peut imaginer plein de cas de figures me semble-t-il
H2G2> Je sais... Il faut aussi rappeler que la justice belge interdit en théorie le deep linking... On aurait l'air con quand même si ça s'appliquait
Ils vont tuer Internet
Ils vont débrancher Skynet ???
aberrant...
Du moment que Talessa reste actif, c'est bon
Dernière édition: 15/02/2007 @ 13:13:42
H2G2> Je sais... Il faut aussi rappeler que la justice belge interdit en théorie le deep linking... On aurait l'air con quand même si ça s'appliquait
Je croyais que c'était juste des sites de merde comme la stib qui avait une règle à la con comme ça, mais en fait c'est légal alors ?
Et après on s'étonne que le gens vomissent sur la justice
Où peut-on trouver l'article original ?
Max parle-t-il du jugement de la news ou de l'article de loi dont fait mention zion ?
H2G2 deviendrait aussi juriste?
Non, non, juste curieux
Un truc touffu, moi qui suis chauve, ça me choque
En cherchant bien, tu n'as vraiment rien de touffu?
Si, mais c'est pas lui que ça choque
Oui mais spa pour les enfants
Quelqu'un peut me fowarder le texte du jugement ?
