29/09/2009 @ 18:32:52: Internet - France : La SACD veut taxer les FAI et les sites Internet
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) propose la création d'un fonds de soutien à la création, alimenté par une taxe sur les revenus publicitaires des fournisseurs d'accès et les "portails Internet". Une proposition parmi dix pistes composées par la SACD et destinées à financer une offre culturelle légale en ligne.

Selon, la SACD, le transfert progressif des investissements publicitaires de la télévision vers le Web ne s'accompagne pas de la mise en place d'une contribution en faveur "de la création et de la diversité culturelle", de la part des acteurs générant des recettes publicitaires sur Internet, notamment grâce à des contenus vidéos et cinématographiques". Néanmoins, le dispositif serait difficile à mettre en place, beaucoup de portails n'ayant pas de siège social situé en France. Solution envisagée alors : taxer directement les investissements publicitaires des annonceurs et non les recettes des éditeurs supports de publicité.
Auteur: Nic007
30/09/2009 @ 09:49:31: : France : La SACD veut taxer les FAI et les sites Int...
C'est tout aussi irréalisable et ça donne un avantage très net aux annonceurs étrangers.