Informaticien - Premier jour de deuil pour les opposants aux brevets logiciel

Le Conseil a arrêté ce jour, à la majorité qualifiée, sa position commune relative au projet de directive fixant les règles concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. La délégation espagnole a voté contre et les délégations autrichienne, italienne et belge se sont abstenues. La position commune du Conseil sera maintenant transmise au Parlement européen pour examen en deuxième lecture.

En d'autres termes, c'est adopté en première lecture, les brevets en Europe vont peut être finir par être une réalité après tous ces débats, toutes ces objections et tous ses espoirs. Le texte n'est pas encore adopté car il doit encore passer au parlement européen pour une deuxième lecture auquel il faudra une majorité des 2/3 pour qu'il soit adopté.

C'est un jour qui rentrera dans l'histoire de l'informatique européenne. Plusieurs projets libres risquent de se voir menacer à court terme comme le kernel linux (la base du système libre), et bien d'autres projets libres et commerciaux. Reste à croiser les doigts pour la deuxième lecture, en espérant ne pas tous devoir s'exiler dans une république bananière quelconque.

Article FFII: http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr

Source: Informaticien.be

Auteur: sbuysse

07/03/2005 @ 17:23:35: gizmo: Premier jour de deuil pour les opposants aux bre...

Petite correction: pour que le texte passe au parlement européen, il ne lui faudra pas 2/3 mais seulement la majorité absolue, ce qui est plus pessimiste encore.

Maintenant, d'après ce que je sais, l'organisme de brevet ne prend pas sur lui de vérifier que le brevet est valide (ce serait trop de boulot :kiki:) mais il se contente de l'enregistrer. En cas de litige, le brevet peut donc être invalidé, c'est pourquoi les grosses sociétés ne s'attaquent que rarement mutuellement, ils préfèrent attaquer des petits qui n'ont pas les reins assez solides pour tenir la longue route du tribunal qui pourrait leur donner raison.