Le projet de loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet devait être soumis aujourd'hui au vote des députés, avant son adoption définitive prévue demain au Sénat. C'est à l'automne que les auteurs de téléchargement illégal devraient recevoir les premiers mails d'avertissement, envoyés par la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) créée par cette réforme.

En cas de récidive, les premières suspensions de l'accès internet devraient être prononcées début 2010. En outre, les internautes sanctionnés devront continuer à payer leur abonnement.