09/04/2009 @ 18:39:35: Droit - France : La Loi Hadopi rejetée par le parlement
Excessivement confiants quant à l'issue du vote sur le texte "Création et Internet" ce jeudi midi, les députés UMP ne se sont pas rendus suffisamment nombreux en séance pour assurer la majorité au projet de loi dit Hadopi. Au final, c'est face à une assemblée presque déserte que le texte a été rejeté par 21 voix "contre" et 15 "pour". Après adoption du texte par les députés et sénateurs en Commission mixte paritaire (CMP) hier, l'adoption au Sénat du texte définitif ce jeudi matin, il ne manquait plus que le cachet final des députés pour instaurer le dispositif de riposte graduée voulu par le ministère de la Culture, Christine Albanel.
Selon le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, cité par l'AFP, la promulgation de cette loi "n'est retardée que de quelques semaines". Le gouvernement représentera le texte à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques", soit fin Avril. Les rangs des députés de la majorité devraient être logiquement plus occupés ...
Rien n'est gagné, en effet
Personellement, j'ai toujours pas compri où était le problème... Mais j'ai pas lu le texte non plus... Mais tu pompe illégalement, c'est logique de se faire saquer... me semble...
3Dos > Oui, mais il faut le prouver et te condamner. Ici le relevé est fait par des sociétés privées au main des lobbys et appliqué par HADOPI sans aucun jugement.
La démocratie et la séparation des pouvoirs en marche
Dernière édition: 10/04/2009 @ 12:59:20
Je comprend mieux
Merci