20/02/2008 @ 20:50:46: Droit - FR : La redevance copie privée bientôt votée ?
La Commission copie privée devait voter hier la redevance sur les téléphones mobiles multimédias, destiné à financer une partie du budget de l'audiovisuel public. Toutefois, faute de quorum, les industriels ayant décidé de boycotter la réunion, le vote a été reporté au 27 Février (où la Commission pourra faire ce qu'elle entend, quelque soit le nombre de membres présents ...).
Les industriels de l'électronique grand public dénoncent le projet, je cite, de "nullité juridique", et ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Mais jusqu'à présent, ils n'ont jamais obtenu gain de cause.
Taxer les téléphones portables pour supprimer les pubs de la télé publique, c'est quand même du total n'importe quoi.
Que tu crois, avec ou sans cette taxe la télé publique sera vite sans subsides... c'est qu'une excuse pour faire rentrer de l'argent pour autre chose.
