03/05/2006 @ 21:24:40: Droit - DADVSI : les parlementaires vont dans le sens des lobbies
Le projet de loi DADVSI (
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) doit être débattu demain au Sénat français, et a déjà été réexaminé par les parlementaires ces jours-ci. Les opposants ont insisté pour avoir des entrevues avec les politiques : aucune n'a eu lieu, elle est belle la démocratie...
Parmi les points cruciaux qui seront abordés demain :
- Les "mesures techniques de protection" (en clair les DRM), c'est-à-dire les dispositifs anti-copie, que les défenseurs des consommateurs et de la copie privée veulent rendre illégaux puisque ces technologies empêchent de fait la copie privée
- L'obligation d'interopérabilité des formats sur les différents suppports (balladeurs MP3 notamment, Apple est particulièrement visé par cette mesure avec son iTunes/iPod)
- Les sanctions réservées aux utilisateurs qui contourneraient les DRM
- Les sanctions contre les éditeurs de logiciels d'échange P2P
Pour ces 4 points, les parlementaires vont manifestement dans le sens des majors du divertissement, faisant fi de la contestation populaire mais aussi d'artistes :
- Les DRM seront légaux et maintenus
- L'obligation d'interopérabilité sera retiré du texte ! Les politiciens préfèrent céder sous la pression des grosses sociétés (Apple avait par exemple menacé de quitter le marché français si l'amendement était voté). "N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique", affirme haut et fort Michel Charnasse, sénateur... socialiste (on a peine à le croire, et pourtant).
- Le contournement des DRM sera bel et bien interdit.
- Enfin, les éditeurs de logiciels P2P seront sanctionnés pénalement, les parlementaires considérant ceux-ci comme "manifestement destinés à un usage illégal".
Les internautes pris en flagrant délit de téléchargement ou mise à disposition de fichiers illégaux auront des contraventions, qui devront être précisées par décret.
Sauvons le droit d'auteur !: http://www.eucd.info/
Décryptage du projet de loi DADVSI: http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39332478,00.htm
Tu te fais du mal à publier ces news, ovh
Tu te fais du mal à publier ces news, ovh
Et à part ça, tu en penses quoi, monsieur l'agnostique ?
la France, tu l'aimes ou tu la quittes !
finalement il a raison Sarko... les belges, il reste de la place chez vous pour moi ?
T'inquiète pas, nous on a les taxes Reprobel, Auvibel, le contournement des dispositifs anti-copie est aussi interdit chez nous t'en fais pas...
Et ce genre de loi va venir chez nous aussi très certainement, on vous regarde faire et puis on copie sans débattre, comme d'habitude...
C'est pas l'adaptation d'une directive européenne à la base d'ailleurs, ce DADVSI ?
![:figti: :figti:](images/smileys/figti.gif)
Me rappelle plus...
Dernière édition: 03/05/2006 @ 21:56:05
Bah, sérieusement, je ne connais pas bien le projet de loi en question, mais tout ce qui va dans un sens purement répressif me paraît nocif et d'ailleurs voué à l'échec. Maintenant, il est clair qu'on ne peut pas s'asseoir purement et simplement sur les droits d'auteur (après tout, c'est aussi une partie de mes revenus, ne serait-ce que ça, j'y tiens
![:oh: :oh:](images/smileys/oh.gif)
) et il faut trouver peut-être de nouvelles façons de les rémunérer. Mais le fait d'imposer des limitations purement techniques et des sanctions pour ceux qui les font sauter, c'est idiot, c'est dangereux (parce que ça empiète sur les libertés individuelles - je ne parle pas de la libertyé de pirater, hein, c'est vraiment une forme d'intrusion) et c'est contreproductif.
ovh > En effet... une directive européenne que chaque pays doit adapter selon ses propres textes de lois. Je ne sais pas en quoi peuvent consister des différences, et jusqu'où ça peut aller. La directive européenne donne peut-être un cadre global.
Si mes souvenirs sont exacts, les français on du faire ça dans la précipitation parce qu'on arrive à la fin du délai imparti et qu'ils ont été menacé d'une belle amende. Donc j'imagine qu'un bidule équivalent a déjà dû être fait chez nous, non ? Mais je n'en ai pas entendu parler.
En belgique, on fait tout en douce. Ca évite les contestations...
Bon, ben boycot des systèmes imposés ?
La musique
libre gratuite c'est bien, les logiciels
libres gratuits aussi, le seul soucis c'est le "don" qui a du mal à rentrer dans les moeurs...
Faut lancer un système alternatif!
Edit: ca va mieux comme ca gizmo ?
Dernière édition: 04/05/2006 @ 12:40:53
Un système alternatif...
La musique libre, mais don obligatoire
Tiens, ca devient du commerce
Didix > faudrait arrèter de confondre libre avec gratuit...
gizmo : j'ai édité, ca va mieux ?
prochaine fois, explicite un peu en quoi mes phrases te gênes...
gizmo : j'ai édité, ca va mieux ?
prochaine fois, explicite un peu en quoi mes phrases te gênes...
Disons que j'utilise au boulot de soft Open Source qui sont déjà assez cher que pour vouloir leur faire un don supplémentaire. Et cet abus de langage de la part des informaticiens n'aide en rien comprendre la nuance pour les non initiés, ce qui n'aide pas lors des négociations de ce type.
gizmo> quels softs ?
Red Hat Et Suse version Entreprise
Aaarf oui je n'avais pas pensé aux distrib
Tu paie pour redhat.. mais rien ne t'empecherais de faire un don à kernel..
mué vu le prix ça ferait un peu mal à la g...
et puis va expliquer ça à un directeur des achats
un don, ca peux être 10 euros..