22/03/2013 @ 19:21:03: Droit - iPhone : L'UE s'intéresse aux contrats d'Apple avec les opérateurs
D'après le New York Times, la Commission Européenne observe actuellement les contrats qu'Apple a passé avec les opérateurs européens qui vendent l'iPhone, afin de savoir s'il n'y pas de violation des règles antitrust. Pour le moment, aucune enquête formelle n'a été lancé cela étant, et la Commission doit analyser si les éléments qu'elle a à sa disposition méritent de lancer une investigation ou non.
Selon le quotidien américain, le contrats en question sont beaucoup plus strictes avec les petits opérateurs qu'avec les géants des télécoms. Apple fixe un quota d'iPhone à vendre sur une certaine durée, en moyenne trois ans. Si l'opérateur refuse, il ne pourra donc pas vendre d'iPhone. Si le quota n'est pas atteint, les opérateurs doivent payer la différence à Apple.