Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur de la loi anti-piratage sur internet (Hadopi), l'exécutif a décidé de promulguer sans tarder une partie du texte avant de compléter son volet de sanctions. La partie non censurée de la loi sera promulguée "dans les jours qui viennent", et complétée "très rapidement" par un nouveau texte de loi sur les sanctions, a indiqué une source proche du dossier.

Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi adopté le 13 mai, a ainsi suggéré la création de "juges spécialisés" qui décideront -ou non- de couper l'accès au net en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films. Selon lui, cette judiciarisation de la sanction, qui devait selon le texte initial incomber à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pourrait avoir "un caractère plus dissuasif", diminuant du coup le nombre de "dossiers à traiter".

Huit organisations du cinéma (producteurs, distributeurs et éditeurs) avaient souhaité jeudi que la loi soit "sans tarder appliquée et complétée", tandis que la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a demandé "au plus vite" des mesures pour garantir "l'efficacité du dispositif".