03/03/2009 @ 21:22:29: Droit - Yahoo condamné par la justice belge
Un tribunal belge a condamné lundi 2 mars Yahoo à une amende de 55 000 euros. Dans le cadre d'une enquête menée en Belgique sur des escroqueries, le portail se voit reprocher le refus de communiquer les données personnelles et donc l'identité de titulaires d'adresses e-mail Yahoo impliqués dans une affaire de fraude. Yahoo motive sa décision par le fait que la société est américaine et que la justice doit par conséquent se tourner vers son siège aux Etats-Unis : "les Etats-Unis et la Belgique ont un traité international que les procureurs auraient dû respecter pour réclamer des informations auprès d'une société américaine de façon adéquate".
De son côté, la justice belge indique que la société offrant ses services en Belgique est également une société Belge, sans parler du fait que d'autres sociétés telles que Google et Microsoft ont au contraire coopéré dans des cas similaires. Si elle refuse de communiquer les informations demandées, Yahoo devra également payer en plus de l'amende une astreinte de 10 000 euros par jour. L'AFP précise que le portail compte faire appel.