Source: Neowin
Publié le: 08/12/2004 @ 23:11:45: Par sbuysse Dans "Droit"
DroitMarc Verwilghen affirme que le conseil de compétitivité ne votera pas le projet des brevets au moins avant 2005.

Toujours dans ses déclarations devant le parlement, Marc Verwilghen explique que le conseil européen n'a plus la majorité qualifiée pour adopter le projet tel quel, et ce grâce à la position de la pologne et suite à la redistribution du poids des votes. Le conseil pourrait toujours néanmons arriver à voter ce projet mais on espère évidemment qu'il n'en sera point.

Le suspense reste entier...
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