Publié le: 11/05/2012 @ 18:14:09: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitC'est la question que va devoir trancher le juge William Alsup. Pour justifier la copie de la structure de 37 API d'ex-Sun, Google a invoqué le "fair use" (utilisation raisonnable), qui couvrirait la reproduction de ces éléments. Un premier jury n'a pas réussi à se mettre d'accord sur ce point, et Google a déjà demandé son droit à un verdict unanime, une procédure qui peut entraîner l'invalidation du procès si aucune décision claire n'est apportée.

Le juge va donc devoir décider du caractère raisonnable de l'implémentation de Java dans Android. Google et Oracle devront lui remettre leurs arguments le 14 mai. Si William Alsup penche en faveur de Google, un pan entier du procès sera annulé, et avec, des millions (milliards ?) de dommages et intérêts. Dans le cas contraire, un second jury sera nommé, afin de déterminer l'étendue de l'infraction, et si l'utilisation du "fair use" n'est pas abusé.
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