Publié le: 01/12/2004 @ 17:00:53: Par sbuysse Dans "P2P"
P2PLa Sabam est en procès contre Tiscali, un petit opérateur sur le marché belge si l'on peut se permettre, pour demander l'interdiction totale de l'utilisation du P2P sur son réseau.

D'après le juge, en n'empêchant pas aux clients d'aller sur les logiciels de P2P, Tiscali a permis une atteinte aux droits d'auteur. Même si le juge souligne qu'il faut plutôt voir du côté des internautes que du fournisseur d'accès quant à la véritable infraction, il n'en est pas moins que Tiscali a été reconnu responsable sur le fond.

Le tribunal ne s'étant pas estimé compétant pour juger de la faisabilité technique du blocage du P2P, un expert sera chargé de définir s'il est possible ou non de bloquer le P2P et donc ce faisant une partie tout aussi légale de l'utilisation d'Internet comme l'utilisant de Skype (Logiciel de Voice Over Ip utilisant le P2P), Bitorrent (réseau utilisé par les plus grands éditeurs pour distribuer de larges fichiers), etc, etc... Encore une bonne histoire belge!
Commentaires
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LeTho: La Sabam gagne son procès P2P contre Tiscali
oui... oké, tiscali condamné, mais c'est pareil pour TOUS les ISP.
Et ils sont justement obligés par la loi de ne pas "vérifier" ce que leurs clients font de leurs connexions...
 Par LeTho, Publié le 01/12/2004 @ 17:08:48
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zion: La Sabam gagne son procès P2P contre Tiscali
"une bonne histoire belge" :spamafote:

mais bon, ca n'a pas de sens du tout ce jugement...
 Par zion, Publié le 01/12/2004 @ 17:10:47
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max: La Sabam gagne son procès P2P contre Tiscali
Le procès des marchands de couteaux ce truc ?

Le truc que je ne comprends pas, c'est que le juge se déclare incompétent et attend l'avis d'un expert mais déclare tout de même Tiscali coupable.

Dernière édition: 01/12/2004 @ 17:22:14
 Par max, Publié le 01/12/2004 @ 17:21:38
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ovh: La Sabam gagne son procès P2P contre Tiscali
'pouvez aller voir mon topic sur adsl-bc :bigsmile:
http://forum.adsl-bc.org/viewtopic.php?t=17442
 Par ovh, Publié le 01/12/2004 @ 17:30:47
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zion: La Sabam gagne son procès P2P contre Tiscali
pour une fois que la pub va dans l'autre sens :ddr555:

:cupra:

c'est la que j'ai trouvé l'info en plus :joce:

Dernière édition: 01/12/2004 @ 23:43:36
 Par zion, Publié le 01/12/2004 @ 23:43:15
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