13/01/2009 @ 01:12:07: Droit - Les FAI européens conserveront les mails pendant un an
De nouvelles règles entreront en vigueur le 15 Mars afin de se conformer aux dispositions de la directive européenne de conservation des données. Les principales dispositions assurent que les FAI ne seront pas tenus de stocker des informations sur le contenu des e-mails (NDLR : qu'ils conserveront pendant un an), mais que les dossiers seront mis à la disposition de tout organisme public qui exige l'accès à eux, lors des procédures pénales.
encore un truc qui ne sert à rien pour soit disant combattre les pédophiles et les terroristes...
Quid de ceux et celles qui n'ont pas d'email chez leur fai ?
Je me posais la meme question.
Il faut peut-être entendre le mot "FAI" dans un sens plus large : toute société qui héberge des serveurs mails à disposition et revend ce service. Donc ça inclurait à la fois les ISP classiques et les hébergeurs genre ovh.com, celeonet, etc. A voir, ce n'est qu'une hypothèse, mais avec les politiciens et leur méconnaissance totale dans ce genre de sujet, ça ne m'étonnerait pas...
Ouais, mais justement, s'il y a meconaissance, il faut voir comment le texte de loi a ete tourne, car c'est la-dessus que les avocats vont jouer.