La commission copie privée a décidé mercredi d'appliquer une redevance sur les baladeurs téléphoniques haut de gamme, tels que l'iPhone. La décision sera votée le 19 février prochain, et la mesure devrait s'appliquer au printemps. Quant au montant de la taxe, il devrait suivre le même barême que pour les baladeurs numériques, à savoir 5€ pour les appareils bénéficiant jusqu'à 1 Go de mémoire flash, 6€ jusqu'à 5 Go, et 7€ jusqu'à 10Go.

Pour l'heure, seuls l'iPhone et quelques modèles Sony Ericsson, Samsung, Nokia et Motorola, sont visés par cette mesure. Concernant les critères de sélection, il y en trois au total. Il s'agit de la capacité mémoire, la possibilité de restituer des contenus audios et/ou vidéo, et les fonctionnalités inhérentes aux baladeurs (comme la gestion des playlist).