19/07/2007 @ 13:20:46: Justice - Pas besoin de dénoncer les utilisateurs de P2P dixit l'Europe?
Les opérateurs et ISP européens pourraient bientôt être sauvés par la court européenne grâce à une décision qui sera rendue prochainement à l'encontre de Telefonica.
L'opérateur espagnol a en effet été prié par Prmusicae, une société affiliée de l'IFPI, de donner les informations sur les abonnés accusés par ce dernier de pirater de la musique sur le net. Telefonica ayant refusé, ils se sont retrouvé face au tribunal espagnol qui a pour sa part demandé l'avis de la court européenne.
La court européenne, elle, vient de recevoir l'avis de l'avocat général Juliane Kokot pour qui les providers ne doivent pas donner d'informations aux labels mais uniquement à la justice en cas de dossier criminel.
European court protects file sharers: http://www.theregister.co.uk/2007/07/19/courts_protect_filesharers/
Ca c'est une bonne nouvelle
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la SABAM
Ça, on peut dire qu'elle nous a pondu un avis intéressant, l'avocat général