23/06/2009 @ 18:24:25: Droit - Hadopi : le volet pénal rediscuté en juillet
Frédéric Mitterrand, neveu de l'ex-président de la République, a annoncé aujourd'hui son arrivée à la tête du ministère de la Culture pour remplacer Christine Albanel. Le premier dossier épineux qui l'attend n'est autre que la préparation du volet pénal de l'Hadopi, retoqué une première fois par le Conseil constitutionnel. Le texte complémentaire devrait être inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet et être ainsi voté cet été.