14/02/2008 @ 10:18:43: Economie - L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
D'ici à 2015, nous aurons probablement tous du pain sur la planche pour adopter le nouveau système de l'Europe et sa TVA. Plutôt que de simplifier la chose, nous devrions bientôt avoir quelques réunions brainstorming pour trouver des solutions à ce nouveau casse tête TVA.
La commission a décidé que d'ici 2015, les produits délivrés via Internet comme les logiciels, la musique, les sonneries et autres biens virtuels devront être facturés avec la TVA applicable au pays du consommateur et plus du fournisseur. Pour le moment, c'est le taux de TVA du pays du vendeur qui est utilisé ce qui a conduit Amazon, Skype et PayPal à se délocaliser au Luxembourg qui détient le plus faible taux de TVA en Europe.
Le Luxembourg devrait perdre 200 millions d'euros par an de revenus sur ses 15% de TVA (25% pour la Suède) et pour terminer de complexifier le problème, d'ici 2019 la TVA générée par les ventes devra être restituée à l'état membre correspondant... On imagine déjà l'obligation de détailler la TVA dans des dizaines de comptes différents.
Vive le progrès et la simplification... ou pas...
EU waves through downloads tax reform (in 2015): http://www.theregister.co.uk/2008/02/14/eu_downloads_tax_reform_finalised/
Je ne suis pas d'accord que ça va tuer l'e-commerce. Ca va juste augmenter les prix un peu partout à cause de la surcharge administrative. Pour tous ceux qui livrent quelque chose de réel, ça va favoriser le commerce local, ce qui n'est pas plus mal écologiquement et socialement parlant.
Par contre, c'est vrai que ça va être un cauchemar administratif. Et ça va développer les services de remailers au Luxembourg.
Au fait, au Luxembourg, le taux de TVA pour les livres est de ... 3% !!! Après on s'étonne qu'Amazon s'y installe.
D'après ce que je lis, c'est uniquement pour les biens virtuels car il y a délocalisation des fournisseurs au Luxembourg. Le hardware peut lui être comparé au système réel et la il y a la libre circulation.
Ca va être méga complexe à gérer... ca aurait été plus simple d'harmoniser les régimes TVA de tous les pays membres, ici tous les e-Commerce vont devoir suivre tous les taux TVA de tous les membres et proposer des calculs différents pour chaque client.
Ca va être LE BORDEL
J'ai dit ça parce qu'à mon avis plein de sites de vente en ligne modestes ne vont plus vendre à l'étranger car ce ne sera plus rentable pour eux... Evidemment les monstres comme amazon survivront.
Maintenant d'un autre côté, il est vrai que l'histoire d'amazon basé au luxembourg pour avoir un taux de tva plus faible c'est de la concurrence déloyale, mais à ce moment-là il faudrait que tous les pays de l'union ait le même taux de tva, plutôt que d'imposer cette gymnastique affreuse
Ils doivent bien se marrer aux USA, eux ils sont vraiment unis et ont le même taux de tva dans tous leurs états, ici l'europe tu parles d'unité, quelle vaste couillonade...
On a rassemblé artificiellement plein de pays complètement différents, et à part l'euro (et encore pas partout) RIEN n'est harmonisé, c'est lamentable
zion> +1000
OK pour les produits, merci.
Enfin, d'ici 2015 on a encore le temps, ça changera peut-être... (pour une fois une note d'optimisme de ma part, profitez-en c'est rare
)
En même temps ca fait moins longtemps que l'Europe est en marche pour l'unité commerciale par rapport aux Etats-Unis...
En misant sur le taux de tva de l'acheteur ca met remet de l'égalité dans le commerce virtuel, ca évite aux sociétés d'aller profiter d'un taux de tva plus alléchant de certains pays qui fausse la concurrence.
C'est clair que ce sera le bordel, je suis content de pas tenir ce genre de commerce, mais c'est clairement plus équitable.
Dernière édition: 14/02/2008 @ 10:56:35
ca aurait été plus simple d'harmoniser les régimes TVA de tous les pays membres
Ca, c'est vite dit
Ce serait bien pourtant, mais les autorités de chaque pays tiennent encore trop à leur pouvoir local en cette matière.
Ils doivent bien se marrer aux USA, eux ils sont vraiment unis et ont le même taux de tva dans tous leurs états
Ben non... Aux USA, tu payes la taxe dans ton état de résidence, et elle est variable selon l'état.
Si tu commandes par correspondance ou par internet, et que tu résides dans l'état du vendeur, tu paies la taxe en plus. Si tu achètes dans un autre état, tu ne la paies pas à l'achat (mais je suppose qu'ils ont un moyen pour te la faire payer localement)
Ca, c'est vite dit
Ce serait bien pourtant, mais les autorités de chaque pays tiennent encore trop à leur pouvoir local en cette matière.
Je m'en doute, mais tu imagines ce que cela va coûter aux entreprises web de mettre à jour leur système pour cela? C'est un frein réel à l'e-Commerce.
Je comprends fort bien le principe, mais comment vont-ils délimiter service virtuel et réel? Car admettons qu'un mec commande un document à un avocat au Luxembourg alors qu'il réside en Belgique, il va devoir payer la TVA Belge. Pourtant si le mec se déplace (ils limitent cela au web), il va devoir payer la TVA Luxembourgeoise. Quid alors si c'est un hébergement, ou un accès à un newsgroup, ou ...
C'est vachement complexe à délimiter et il risque d'il y avoir une différence entre le réel et le virtuel, ce qui va pour moi du coup à l'encontre de la libre circulation.
Bon on verra quand on aura les textes en main d'ici 2015, mais franchement c'est puant
Et d'envoyer les sous aux etats-membres, j'ose même pas imaginer le bordel
Reste à espérer que l'UE harmonisera les taux de TVA d'ici 2015 (on y croit, on y croit).
D'un autre côté, la réaction du Luxembourg montre bien que ce pays tire une partie de sa richesse de la captation des recettes fiscales d'autres Etats. Il n'est pas illégitime de vouloir un peu rétablir l'équilibre
philfr> p'tain je ne savais pas que les états des états-unis (lol) étaient différents à ce point
Dans ce cas je retire ce que j'ai dit
Par contre clairement une TVA unique dans toute l'europe serait mieux (et pareil aux USA mais bon, ça nous concerne moins
). D'un autre côté, les luxembourgeois, français etc. verraient tous leurs prix drastiquement augmenter
Il faudrait harmoniser tout le système économique et social pour avoir des prix équivalents au final, sinon c'est trop injuste
Et c'est horriblement complexe, je l'imagine bien volontiers.
Mais bon cette directive européenne en l'état actuel n'est pas une bonne idée selon moi, ça ne va dans l'intérêt ni du consommateur ni des commerçants
Dernière édition: 14/02/2008 @ 11:14:15
En effet, une harmonisation serait nettement mieux pour tout le monde. Tant du point de vue de la facilité administrative, que de l'égalité des recettes des pays (car qui plus est payer la TVA au pays de livraison est une perte pour le pays d'origine ce qui pourrait entrainer encore plus de fraudes du genre carrousel TVA), que au niveau du commerçant et client en facilitant les démarches (eh oui, ne serait-ce que 1pc de différence rien que sur le TVA est parfois une catastrophe et à considérer comme une concurrence déloyale mais de la part des pays).
H2G2> Farpaitement, il faut sévir et récupérer nos sous
Mais bon sang l'harmonisation serait une preuve de maturité de nos politiciens... Un travail important à réaliser pour eux, mais ils préfèrent faire bosser les informaticiens et les comptables
A priori, le surcroît de travail devrait se limiter aux services aux particuliers, vu que les opérations intracommunautaires entre assujettis sont exonérées, de toute façon. Donc pour les informaticiens qui travaillent avec une clientèle professionnelle, l'impact sera moindre, non? (mais je ne sais pas trop ce que ça représente dans vos activités)
H2G2> Je râle pour KelCommerce surtout
H2G2> oui, mais si on fait des sites (pour soi ou pour des clients) de vente en ligne à des particuliers là c'est l'horreur
Ppxl> harmonisation de tva ok, mais ça ne suffit pas parce qu'alors comme je disais précédemment les pays à faible taux actuellement verraient soudain leurs prix augmenter. Donc si harmonisation se fait, il faudrait qu'elle touche aussi d'autres secteurs économiques voire sociaux pour avoir un pouvoir d'achat (puisque le terme est à la mode) +/- équivalent dans ces pays.
Dernière édition: 14/02/2008 @ 11:37:44
EDIT : redondant avec le post de philippe
Dernière édition: 14/02/2008 @ 13:46:30
sphinx> Oui philfr me l'a dit, je me suis trompé sur ce point, je n'imaginais pas que c'était comme ça
sphinx> Ce qui est différent chez nous c'est que l'on est
obligé d'afficher le prix taxe comprise directement, donc dès la première page on devra savoir de quel pays provient le mec.
Le retour des pages d'intro
zion> oui j'y avais pensé en plus : plus aucun prix ne sera affiché tant que le client ne sera pas loggué avec ses infos perso, par conséquent : adieu les comparateurs de prix ! Ou alors comme tu dis une liste déroulante pour choisir son pays avant d'entrer dans le site pour avoir les prix correspondants
Une belle merde quelle que soit la solution appliquée (et qui dépendra des sites en plus)...
Tiens j'y pense : pour les sites comme ebay ça va aussi être rigolo
Bah Ebay ils le font déjà pour les frais de port (si le vendeur l'a prévu, tu vois les frais de port pour ton pays), voire le prix dans le cas où la devise n'est pas la même (il y a une conversion approximative).
plus aucun prix ne sera affiché tant que le client ne sera pas loggué avec ses infos perso, par conséquent : adieu les comparateurs de prix ! Ou alors comme tu dis une liste déroulante pour choisir son pays avant d'entrer dans le site pour avoir les prix correspondants
Sur ce point je ne vois pas vraiment le problème : l'utilisateur peut choisir son pays en cours de route (avec détection du pays d'après l'IP pour le choix par défaut), plein de sites font ça, notamment pour le choix de devise Dollar/Euro.
Bon tout ça ne change rien au fait que techniquement ça va être chiant à gérer évidemment
C'est une idée stupide , impossible à appliquer.
Je suis un vendeur , j'achète un produit pour le revendre , la tva je ne la paie que virtuellement (jeu d'écriture) , je vend l'objet à un Français .
La tva payée par ce Français doit retouner en France , mais comment ????
Comme commerçant Belge , je n'ai aucun lien avec la TVA française , donc je récupère ma tva en Belgique (jeu d'écriture ) et la tva reçue je la donne à qui ???
A la TVA belge qui devra savoir que eux doivent la retouner en France ???
Pas directement à la TVA française , j'ai pas de numéro de tva en France .
Si je garde cette tva , qui me poursuit ??? Pas la tva française qui n'a rien à dire en Belgique .
La TVA belge ?? pourquoi , elle n'a rien à gagner (quand la tva n'a rien à gagner , elle ne s'occupe pas de toi).
Celui qui a "pensé" à ça , n'a aucune idée de comment fonctionne une administration ! Une idée qui parait bonne mais impossible à mettre en place.
La seule solution , une tva européenne mais cela obligerait à changer beaucoup plus de choses ( taxations directes , indirectes , impôts, ....)
Au fait, au Luxembourg, le taux de TVA pour les livres est de ... 3% !!! Après on s'étonne qu'Amazon s'y installe.
Donc en 2015 , le Luxembourg recevra 21% de tva sur les livres vendus à des belges au lieu des 3% et ce sans changer son taux de tva .
Le Luxembourg sera donc encore plus riche .
Donc en 2015 , le Luxembourg recevra 21% de tva sur les livres vendus à des belges au lieu des 3% et ce sans changer son taux de tva .
Le Luxembourg sera donc encore plus riche .
Non puisque si j'ai bien compris le vendeur doit payer la tva à l'état de l'acheteur donc ici à la belgique
Le luxembourg perd donc totalement la tva sur les ventes à l'étranger depuis son territoire.
Ca c'est pour 2019 , avant on continue comme avant , c'est jute le taux de tva qui changera
Ah oué là d'accord
En Belgique la TVA sur les livres est de 6 % pas de 21
et le Luxembourg ne recevra la TVA que si Amazon y reste établi, or il n'y aura plus d'intérêt à cela pour Amazon.
Cela dit je ne comprends pas bien en quoi cette mesure concernerait Amazon puisqu'il s'agit de livres et donc de marchandises, qui normalement ne sont pas visées. Enfin, ça n'est pas très clair, je trouve, ce passage-là (sur le site de la source, non plus)
Pour ce qui est de reverser la TVA au pays de l'acheteur, j'imagine que ce sera comme certaines opérations intracommunautaires actuelles où, si je ne m'abuse, cela se règle entre les administrations des pays concernés sur la base des déclarations. Rien ne dit que l'assujetti sera tenu de s'occuper des démarches administratives à cet égard. En revanche, comme c'est l'assujetti qui perçoit la TVA, il faudra forcément qu'il connaisse les taux applicables dans les différents pays de ces clients. Ça va déjà compliquer suffisamment les choses. Pas la peine d'en rajouter.
Dernière édition: 14/02/2008 @ 16:59:36
Et le contrôleur de tva , il va passer son temps à vérifier chaque facture pour connaitre la nationnalité de l'acheteur ????
Amazon restera au GDL , le contrôleur luxembougeois vérifiera que amazon paie un peu plus , juste ce qu'il faut pour ne pas vexer l'Europe.Amazon y gagne , le GDL y gagne , le client
et sans vaseline .
En 2019 , quand la tva devra être reversée au pays de l'acheteur , la Belgique ira vérifier les comptes d'Amazon au GDL ????
Donc Amazon et le GDL ont tout intérêt à rester ensemble.
Et pour la tva à 6% sur les livres , c'est une honte en comparaison des 21% sur l'énergie.
T'as qu'à brûler des livres...
Et pour la tva à 6% sur les livres , c'est une honte en comparaison des 21% sur l'énergie.
C'est sûr, vu que sans lumière, comment tu le lis ton livre ?
Je préfère une tva à 6% pour l'énergie , les livres je les achète sur les brocantes donc sans tva .
J'ai une autre solution sinon : supprimer la TVA sur les services
Ca c'est pour l'utilisateur final. Noté.
Il faudra juste faire confiance à ce que la personne indique dans son profil client comme "Pays" pour déterminer son taux de TVA. Jusque là, c'est facile.
Ils vont pas nous obliger à voir d'où viens l'IP quand même... c'est ingérable.
La TVA intra-communautaire reste d'actualité (c-a-d 0% pour les professionnels) entre deux membres de l'UE quand même?
Voila le nouveau service qu'il faut commercialiser à l'avenir.. la location de boites postales et de proxies .. au Luxembourg !
dites, la news ne parle pas que d'une société et de bouqins, mais de tout produit e-commerce.
Donc les voitures, les souvenirs, de la bouffe, des livres, des cd, des vêtements, du matériel de bricolage, de l'informatique et compagnie.
Non, on a parlé des biens "virtuels"
ah!
En effet, un pull ce n'est point virtuel!
