Publié le: 10/01/2019 @ 19:41:14: Par Nic007  Dans "Google "
GoogleGoogle peut limiter l'application du "droit à l'oubli" aux recherches sur internet effectuées dans l'Union européenne, a estimé jeudi dans un avis l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, prenant le parti du géant américain dans le débat qui l'oppose à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) française. Les avis de l’avocat général sont le plus souvent suivis par la Cour qui rend habituellement ensuite sa décision dans un délai de deux à quatre mois.

Les recommandations de Maciej Szpunar sont une bonne nouvelle pour Google, sanctionné en 2016 par l’autorité française chargée de la protection des données privées pour ne pas avoir déréférencé des informations sur l’ensemble des extensions géographiques de son nom de domaine(“.fr”, “.com” par exemple). Alors qu’il n’existe pas de texte régissant le périmètre géographique du droit à l’oubli, l’avocat général de la CJUE a estimé qu’il n’avait pas vocation à s’appliquer aux recherches effectuées en dehors de l’Union européenne.
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