Publié le: 19/10/2018 @ 19:47:26: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLe gouvernement socialiste espagnol a adopté vendredi un projet de taxation des grandes entreprises du net dans le cadre de son budget 2019. Avec cette taxe, le gouvernement compte relever le défi de moderniser le système fiscal et de récolter des sommes qui n'étaient jusqu'alors pas prises en compte par la réglementation fiscale espagnole et n'étaient donc pas imposées, a justifié la ministre des Finances Maria Jesus Montero après le Conseil des ministres.

Concrètement, ce projet, baptisé « taxe Google » dans le pays, prévoit un impôt de 3 % sur les services de publicité en ligne, les plateformes qui jouent les intermédiaires sur l'internet entre utilisateurs et vendeurs de biens ou de services ainsi que la vente de données collectées à partir d'informations fournies par les utilisateurs. Cet impôt pourrait rapporter 1,2 milliard d'euros par an à l'État, selon la ministre, qui y voit également un outil pour contrer « une concurrence déloyale » de ces services numériques envers « le commerce traditionnel ».
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