Publié le: 19/07/2018 @ 16:23:11: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLa Commission européenne a ajouté jeudi de nouveaux griefs contre Qualcomm dans une procédure où le géant des puces américain est accusé d'avoir cherché à évincer certains concurrents en vendant des jeux de composants à des prix inférieurs au prix de revient. La communication supplémentaire adressée aujourd'hui se concentre sur certains éléments du critère "prix-coût" appliqué par la Commission européenne pour évaluer dans quelle mesure les chipsets de bande de base UTMS étaient vendus à des prix inférieurs aux coûts, indique l'exécutif européen.

En 2015, la CE avait formellement accusé le numéro un mondial des puces d'abus de position dominante dans le segment des chipsets, après avoir enquêté à la suite d'une plainte de l'éditeur britannique de logiciels Icera, racheté ensuite par Nvidia, avec l'idée de concurrencer Qualcomm sur le marché des puces pour smartphones. Qualcomm peut écoper d'une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial s'il est reconnu coupable d'avoir enfreint le droit de la concurrence de l'UE. En janvier, la CE lui a infligé une amende de 997 millions d'euros pour avoir avoir payé Apple afin qu'il ne se fournisse pas auprès de la concurrence.
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