Publié le: 17/07/2018 @ 15:43:12: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitBruxelles s'apprête à infliger mercredi à Google une nouvelle amende de plusieurs milliards d'euros, cette fois dans le dossier antitrust Android, une décision qui va peser sur les relations entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Cette sanction financière, destinée à punir l'entreprise américaine pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation pour smartphone, Android, pour maintenir sa suprématie dans la recherche en ligne, devrait probablement pulvériser le dernier record. Ce record est détenu par Google, condamné par la Commission européenne, le 27 juin 2017, à payer 2,42 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix "Google Shopping", au détriment de services concurrents.

La Commission, gendarme de la concurrence de l'UE, a refusé de faire le moindre commentaire sur ses intentions. Le montant de l'amende est décidé au dernier moment et peut atteindre théoriquement, selon les règles de la concurrence européenne, jusqu'à 10% du chiffre d'affaires global de l'entreprise, qui s'élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à 110,9 milliards de dollars en 2017 (94,7 milliards d'euros). L'amende est paramétrée en fonction de la durée de l'infraction, mais aussi si les autorités de la concurrence estiment qu'il y a eu intention ou pas de commettre la faute, si l'action du groupe incriminé a exclu du marché des concurrents ou pas. L'amende record devrait être assortie d'une injonction à changer de comportement dans un délai de 90 jours.
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