Publié le: 18/06/2018 @ 19:32:41: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLa Cour suprême des Etats-Unis a accepté lundi d'étudier un recours d'Apple, qui cherche à faire invalider une décision autorisant un groupe de plaignants à le poursuivre en justice pour infraction aux lois antitrust fédérales. Ces utilisateurs de l'iPhone estiment que le monopole de la firme à la pomme sur son magasin App Store les contraint à payer plus cher qu'ils ne le devraient les applications, ce qui constitue à leurs yeux une pratique anticoncurrentielle.

Les juges ont déclaré qu'ils étudieraient l’appel du groupe californien de la décision d’une juridiction inférieure, qui a relancé une action en nom collectif intentée pour les commissions qu’il prélève sur les ventes d'App Store. L'affaire est très suivie, car elle pourrait accroître la menace de dommages pour pratiques anticoncurrentielles contre les entreprises de commerce électronique, un marché qui génère des centaines de milliards de dollars de ventes par an rien qu’aux Etats-Unis. L'administration du président Donald Trump a soutenu Apple et a invité la Cour suprême à étudier l’affaire.
Poster un commentaire
Vous ne pouvez plus poster de commentaire sur cette actualité car elle a été clôturée. Voulez-vous continuer cette discussion sur le forum?

Publicité
Informaticien.be  - © 2002-2018 Akretio SPRL  - Generated via Kelare - Hosted by Verixi Internet Services
The Akretio Network: Akretio  - Freedelity  - KelCommerce  - Votre publicité sur informaticien.be ?