Publié le: 30/04/2018 @ 18:33:16: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLe projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains Etats membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne. Ces réserves se sont manifestées lors d’une réunion de l’Ecofin samedi à Sofia, au cours de laquelle les ministres de l’Economie européens se sont penchés première fois sur ce projet. L’exécutif européen propose d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon), accusés de payer trop peu d’impôts sur leurs activités réalisés en Europe, en profitant des disparités d’un système fiscal inadapté.

Alors que les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE doivent être approuvées à l’unanimité des Etats membres, les ministres de petits Etats comme le Luxembourg ou Malte se sont opposés au projet, réclamant une réorganisation complète de la taxation du numérique au niveau mondial, avec une solution de long terme.
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