Publié le: 04/01/2018 @ 19:24:53: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLe gouvernement français présentera "probablement avant la fin de l'année" le projet de loi pour condamner les "fake news" en période électorale, a déclaré aujourd'hui le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux. En cas de propagation d'une fausse nouvelle, cette loi permettrait de saisir le juge dans une action en référé, de supprimer le contenu, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet.

Une loi contre les fausses nouvelles existe déjà en France depuis 1981 et prévoit 45.000 euros d'amende, mais elle n'est plus à jour. Le gouvernement est encore en discussion pour trouver le moyen le plus efficace pour mettre un terme à ces fake news. Les partis d'opposition ont vivement critiqué jeudi cette initiative.
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