Publié le: 19/12/2017 @ 19:36:27: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa commission budgétaire de la Chambre des députés italienne a approuvé mardi une mesure imposant une taxe de 3% sur certaines transactions en ligne, une décision permettant à Rome de contourner la réglementation européenne dont les grands groupes technologiques tirent profit. La Commission européenne a dit comprendre les craintes suscitées par la réglementation actuelle mais a exhorté les Etats membres de l'Union européenne à attendre ses propositions prévues d'ici le début de l'an prochain plutôt que d'adopter chacun leur propre législation.

Rome s'est plainte que des groupes comme Amazon, Apple et Google ne paient pas des impôts dans le pays au motif qu'ils n'y disposeraient pas de “présence stable” même s'ils y réalisent une part importante de leur chiffre d‘affaires. Cette nouvelle “taxe numérique” visera les entreprises qui achètent des “produits numériques immatériels”, comme de la publicité ou des liens commerciaux intégrés dans les pages internet. Elle ne touchera pas le commerce électronique. Le ministère des Finances a dit qu'il préciserait d'ici avril prochain quels services seraient imposables. Cette taxe entrera en vigueur en 2019 et devrait rapporter quelque 190 millions d‘euros par an.
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