Publié le: 18/08/2017 @ 18:56:34: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLa Chine a lancé ce vendredi son premier "tribunal sur internet": il est destiné à régler les litiges relatifs au web, à l'heure où la justice fait face à l'explosion des paiements mobiles et du commerce électronique. Les habitants de la ville de Hangzhou peuvent désormais enregistrer leurs plaintes directement en ligne. Un tribunal étudie ensuite l'affaire, puis organise une audience en visioconférence sur internet entre le juge, le plaignant et l'accusé.

Cet outil juridique "propose à tout un chacun une solution efficace et peu coûteuse face à ces nouveaux types de conflits qui surviennent sur internet", a déclaré Du Qian, le principal juge de cette nouvelle institution, à l'agence de presse de la Cour populaire suprême chinoise. Le tribunal traitera les différends en matière de transactions commerciales sur internet, de droits d'auteur et de qualité des produits vendus en ligne.
Poster un commentaire
Vous ne pouvez plus poster de commentaire sur cette actualité car elle a été clôturée. Voulez-vous continuer cette discussion sur le forum?

Publicité
Informaticien.be  - © 2002-2018 Akretio SPRL  - Generated via Kelare - Hosted by Verixi Internet Services
The Akretio Network: Akretio  - Freedelity  - KelCommerce  - Votre publicité sur informaticien.be ?