Publié le: 18/05/2017 @ 19:48:05: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLes citoyens de l'Union européenne abonnés à des services en ligne tels que télévision, vidéo à la demande, jeux ou retransmissions de manifestations sportives, pourront en conserver le bénéfice lors de leurs voyages dans un pays tiers, à partir de 2018. Le Parlement européen a approuvé, jeudi à Strasbourg, l’accord conclu avec le conseil des ministres sur un projet de règlement qui marque une nouvelle étape pour la liberté de circulation mais aussi dans la constitution d’un marché unique des contenus numériques.

Sans toucher aux règles déjà existantes, le nouveau règlement instaure, pour les abonnés à un service en ligne payant, un droit d’accès aux services auxquels ils sont abonnés lors de déplacements "temporaires" hors de leurs frontières domestiques. Le règlement ne précise pas ce qu’il convient d’entendre par "temporaire" mais prévoit que le fournisseur de service vérifie, par des moyens spécifiés, la réalité du pays de résidence de l’abonné lors de la souscription, du renouvellement du contrat ou en cas de doute sur la nature provisoire de son séjour à l'étranger.
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