Publié le: 06/04/2017 @ 18:48:40: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitL'Allemagne a décidé mercredi de prendre de nouvelles mesures contre les contenus haineux en ligne en menaçant les géants de l'internet d'amendes jusqu'à 50 millions d'euros. Le conseil des ministres a validé un projet de loi en ce sens, visant des réseaux sociaux tels que Facebook, après des mois de débats notamment en raison de la frontière parfois floue séparant la liberté d'expression et les discours racistes.

Selon le communiqué du gouvernement d'Angela Merkel, "Les publications manifestement délictueuses doivent être effacées ou bloquées dans les 24 heures suivant leur signalement, les autres contenus délictueux doivent être effacés ou bloqués dans les sept jours suivant leur signalement". Les réseaux sociaux qui ne respectent pas ces délais risqueront "jusqu'à 50 millions d'euros" d'amende. Les personnes physiques responsables au sein de ces entreprises sont passibles, elles, de jusqu'à 5 millions d'euros.
Poster un commentaire
Vous ne pouvez plus poster de commentaire sur cette actualité car elle a été clôturée. Voulez-vous continuer cette discussion sur le forum?

Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?