Publié le: 18/11/2016 @ 19:34:41: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitL'Assemblée nationale a voté ce jeudi une version repensée de la "Google tax" à la française proposée par le socialiste Yann Galut et soutenue par des élus de plusieurs groupes de gauche. Le gouvernement se montre très réservé mais pas frontalement opposé. Cette loi s'inspire de la taxe sur les bénéfices détournés instaurée au Royaume-Uni et en Australie mais aussi des préconisations de l'OCDE. Cette mesure vise les bénéfices de multinationales sur l'activité en France, pour contrer l'optimisation fiscale passant par un détournement de bénéfices.
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