Publié le: 12/09/2016 @ 18:44:19: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitAu cours d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bratislava (Roumanie), plusieurs pays ont annoncé envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le groupe américain aurait dû payer sur leur territoire. C'est notamment le cas de l'Espagne et de l'Autriche.

Lors de son jugement, la Commission européenne avait précisé que l'Irlande n'était pas le seul Etat concerné par ce remboursement. Si un pays s'estimait lésé d'avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part, réduisant par conséquent le montant dû à Dublin.
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