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Publié le 05/05/2013 @ 21:54:50,
Par Lothindil
Salut tout le monde ^^

Je voudrais savoir 3 choses (concernant le web):

- quels sont les mentions légales en Belgique à mettre sur le site web d'une entreprise (ou fait par une entreprise, enfin à un truc commercial quoi) ?

- Je sais qu'en France, on est obligé de garder l'adresse IP des gens qui s'inscrivent sur un site et de les conserver un bout de temps (5 ans à ma connaissance). Qu'en est-il en Belgique ? En gros, est-ce que je dois relever l'adresse IP, la coller dans une table avec la date de passage de la personne ou pas ?

- Quel est la politique Belge en matière de cookies ? Est-ce que, comme en France, il faut indiquer aux gens quels sont les cookies, ce qu'il y a dedans et quelle est l'utilisation ?
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Publié le 06/05/2013 @ 07:30:49,
Par zion
Pour le point 1, tu dois indiquer, toujours à maximum 1 lien la raison sociale, le numéro d'entreprise, l'adresse ainsi qu'un email de contact. Mais rares sont les sites qui le font... :ocube:

Pour les ips aucune idée.

Pour les cookies, c'est une réglementation européenne, en principe tu dois faire comme ils font en France, ouaip, mais on me souffle dans l'oreille que la loi européenne à ce sujet risque heureusement d'évoluer :petrus:
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Publié le 06/05/2013 @ 10:54:45,
Par antp
Pour le point 1, tu dois indiquer, toujours à maximum 1 lien la raison sociale, le numéro d'entreprise, l'adresse ainsi qu'un email de contact. Mais rares sont les sites qui le font... :ocube:


n° de compte bancaire aussi il me semble
mes programmes ·· les voitures dans les films ·· champion des excuses bidons
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Publié le 07/05/2013 @ 18:53:12,
Par gizmo
Pour la question des cookies, c'est moins simple que cela.
La directive européenne n'a pas encore été adaptée en texte de loi en Belgique, et n'est donc pas encore d'application.

De base, cette directive indique juste que tu dois mentionner (dans les CGU du site par exemple) que tu utilises des cookies, dans quel but (à haut niveau) et que l'utilisateur peut les désactiver (si le site a besoin explicitement des cookies, tu indique juste à l'utilisateur que s'il désactive les cookies, il ne pourra pas l'utiliser).

Après, la directive peut très bien se transformer en loi plus restrictive, comme ce fut le cas en Angleterre où le législateur n'y connaissant rien (qui a dit "comme d'hab"?!), il demande que cela soit indiqué en gros dans la page d'accueil, avec les dérives stupides que l'on peut voir sur amazon uk et autre qui te balance un pop-up que Mme Michou ne comprendra de tout façon pas.
Concept vivant.
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Publié le 07/05/2013 @ 22:55:01,
Par Lothindil
Donc à l'idéal, on marque le strict minimum pour les cookies et on attend que les Belges en fassent une loi, oki.

Au passage, y a un endroit où on peut trouver des CGU gratuitement (sans passer par un notaire ou autre), parce que celles que j'ai vu utilisent des termes compliqués que je me vois mal rédiger moi-même (oui, demandez-moi n'importe quoi en php, ça passe, mais du juridique, j'en suis incapable^^)

Tant que j'y suis, y a d'autres trucs légaux à mettre sur un site web en Belgique ?
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