Droit et Technologies  » GSM de société taxés.
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GSM de société taxés.
Publié le 13/07/2010 @ 07:57:04,
Par Derdesder
J'avais entendu des bruits qui couraient en début d'année , ça a l'air de se confirmer.


Cotisations forfaitaires sur l’utilisation privée du GSM
L’utilisation privée d’un GSM de société sera finalement imposée de manière forfaitaire. Plus tôt dans l’année, une tentative de régler la question par un projet d’arrêté royal avait avorté. Le Comité de gestion de l’ONSS a par conséquent élaboré des directives. Après avoir analysé ces directives en détail , SD Worx arrive à la conclusion que, dans la pratique, la règlementation revient en fin de compte à appliquer ce qui était prévu dans le projet d’AR. Dans un cas ordinaire, tablez donc sur un avantage de 12,50 euros. SD Worx s’attend à ce que le fisc s’aligne sur cette position.


12,5€ X 12 = 150€ de nouvelle taxe :kiki:


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Dernière édition: 13/07/2010 @ 07:57:52
Pour voir qu'il fait noir, on n'a pas besoin d'être une lumière.

Y'a pas que la secte dans la vie ... y'a aussi le culte !
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GSM de société taxés.
Publié le 13/07/2010 @ 08:10:44,
Par Maxtini
Suffit pas d'avoir une petite partie en privé ?
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GSM de société taxés.
Publié le 13/07/2010 @ 08:13:38,
Par Derdesder
C'est justement la petite partie d'utilisation privée qui provoque la taxation. :ohwell:
Pour voir qu'il fait noir, on n'a pas besoin d'être une lumière.

Y'a pas que la secte dans la vie ... y'a aussi le culte !
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GSM de société taxés.
Publié le 13/07/2010 @ 08:40:12,
Par Schnick
Il y aurait alors double taxation ? L'une sur l'avantage en nature et l'autre que tu décris ?
La mort, c'est un peu comme une connerie. Le mort, lui, il ne sait pas qu'il est mort. Ce sont les autres qui sont tristes. Le con, c'est pareil. Philippe Geluck
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GSM de société taxés.
Publié le 13/07/2010 @ 08:49:41,
Par Maxtini
Je m'exprimes mal :grin:
Tu as la possibilité de choisir des "profils" qui te permettent au moyen d'un code de facturer des communications, SMS, MMS en privé. Tu reçois une facture séparée alors.
Il suffirait de facturer séparément quelques communications pour dire que seules les communications professionnelles sont payées par la société, non ?
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GSM de société taxés.
Publié le 13/07/2010 @ 09:30:50,
Par Tang
Pour éviter la double taxation, il suffirait que l'avantage en nature soit diminué proportionnellement.

Pour ce qui est de l'usage privé, en cas de contrôle, la facture suffirait à prouver à l'aide des heures d'appels ce qui est privé ou pas.
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GSM de société taxés.
Publié le 13/07/2010 @ 10:27:14,
Par salv-ice
Chez nous, on a un montant forfaitaire déduit sur la facture tous les mois, le reste est à notre charge. D'après le HR, nous ne serons pas impactés par cette taxe :bigsmile:
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GSM de société taxés.
Publié le 13/07/2010 @ 16:15:04,
Par Sam
Je m'exprimes mal :grin:
Tu as la possibilité de choisir des "profils" qui te permettent au moyen d'un code de facturer des communications, SMS, MMS en privé. Tu reçois une facture séparée alors.
Il suffirait de facturer séparément quelques communications pour dire que seules les communications professionnelles sont payées par la société, non ?


certaines sociétés proposent ce système, d'autres pas

ce que je me demande par contre c'est "j'ai un gsm privé avec un abo privé, j'dois cracher aussi?"
Mieux vaut être bourré que con, ça dure moins longtemps !
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