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Mentions légales belges
Publié le 23/11/2009 @ 10:33:51,
Par Bigdav
Bonjour à tous! :wink:

Je vais lancer un blog vidéo très prochainement, et j'ai besoin de rédiger mes mentions légales... Le hic c'est que je ne suis pas avocat, donc j'aurais voulu savoir si vous connaissiez une société ou quelqu'un de qualifié pour cela. Si possible à bon prix... (si possible j'ai dit :P)

J'ai cru trouver mon bonheur sur google france, mais j'ai demandé à un avocat français si il était qualifié pour rédiger des mentions légales et conditions d'utilisation belges, et il m'a dit que le droit belge était sensiblement différent du droit français à ce sujet et que donc il faut que je fasse appel a un avocat belge... et je ne trouve rien sur google belgique...

enfin bref, je suppose qu'il y a pleins de webmasters belges dans le coins, donc si vous avez des conseils pour m'orienter, je suis preneur...

Un grand merci à tous

David.

Dernière édition: 23/11/2009 @ 10:36:24
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Publié le 23/11/2009 @ 10:37:13,
Par zion
Hello,

Tout dépend un peu de ce que tu veux dans tes conditions, c'est suivant tes limitations que l'on écrit en général les conditions générales, l'avocat n'improvise pas tout.

Une bonne première référence:
http://www.droitbelge.be/

Rien ne t'y oblige (de passer par un avocat), cela ne t'empêche pas d'être protégé par la loi contre la copie de tes articles ou d'être responsable des propos tenus sur ton blog.
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Publié le 23/11/2009 @ 10:44:02,
Par Bigdav
Hello Zion et merci pour ta réponse :wink:

Bah je veux juste être en règle avec la loi, les mentions légales et CU,sont obligatoires sur un site web non?

Tout ce que je veux c'est être en règle aux yeux de la loi belge :smile:

Merci bcp
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Publié le 23/11/2009 @ 10:48:18,
Par zion
Il y a des mentions légales obligatoires oui, comme un contact, une adresse et ça doit être à un clic de chaque page (en gros dans le footer ou dans le menu).
Mais ça, c'est surtout pour les sites e-Commerce.
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Publié le 23/11/2009 @ 10:50:02,
Par Bigdav
Ok mais donc tu es en train de me dire que je ne suis pas obligé d'en mettre et que je ne risque rien?

edit: je précise que je suis indépendant en complémentaire et que je compte - a moyen terme - rentabiliser mon blog avec du adsense ou autre...

Dernière édition: 23/11/2009 @ 10:53:51
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Publié le 23/11/2009 @ 11:14:38,
Par zion
Ok mais donc tu es en train de me dire que je ne suis pas obligé d'en mettre et que je ne risque rien?


Oh laaa, loin de moi l'idée d'oser te dire ça, je ne suis pas avocat :ddr555:
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Publié le 05/01/2010 @ 15:39:57,
Par filtz
essaie Didier Gobert. (www.consultandtraining.com )

Il donne aussi parfois des formations de 1-3 jours sur ce sujet au TechnofuturTIC de Charleroi-Gosselies. Assister à une de ses formations est ptet suffisant...
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Publié le 05/01/2010 @ 15:59:22,
Par H2G2
Que je sache, ça n'a rien de bien sorcier (mais je ne suis pas avocat, non plus :oh: )
Voir là, p.ex.: http://blog.sedlex.be/?p=7
(On parle bien des mentions légales obligatoires, hein, pas des questions de droits d'auteur, c'est une autre histoire)
« Nul n'éprouvette en son pays. » (Louise Brown)
Twitter:  Quand le besoin est pressant, tous les lieux sont propices.
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