Vous comptez aller aux sports d'hiver en voiture ? Attention aux différentes législations sur les dashcams !
Publié le 18/12/2018 Dans Press Releases  Par zion
Le texte suivant est issu d'un communiqué de presse et ne reflète en rien l'opinion de la rédaction.
Si vous prévoyez de prendre la voiture pour rejoindre votre station de sports d’hiver préférée, vous feriez bien de vérifier dans quels pays l'utilisation d'une dashcam est autorisée et dans lesquels elle est interdite. Malgré les nombreux avantages des dashcams et leur popularité croissante, elles restent controversées dans certains pays. Afin d’éviter des amendes inutiles, Nextbase vous donne un aperçu pratique des réglementations relatives aux dashcams dans les pays européens où se trouvent les stations de sports d'hiver les plus populaires – ainsi que dans les pays sur le chemin.

Belgique – Suisse – Italie – France
L'utilisation d’une dashcam est autorisée en Suisse, en Italie et en France. La loi sur la protection de la vie privée s’applique et le juge détermine si certaines images peuvent être utilisées comme preuve ou pas. En Belgique, la réglementation est similaire, mais les juges décident au cas par cas de l’utilisation des images comme preuve. En outre, un enregistrement n'est juridiquement valable que si les personnes qui y figurent sont informées immédiatement après un accident, c'est-à-dire avant que la vidéo ne figure dans une procédure.

Allemagne
Il y a quelques mois, le tribunal supérieur allemand a statué que les enregistrements des dashcams peuvent servir de preuve dans les affaires civiles où un usager de la route demande réparation après un accident. Il est important d'utiliser une dashcam qui ne stocke que les images d'un accident après activation de la caméra par un capteur G. De plus, il est interdit de diffuser ces images.

Autriche – Luxembourg
Ces pays font exception à la règle : là, filmer avec une dashcam est considéré comme une infraction pénale. Il y a une lourde amende et vous pouvez même être poursuivi en justice. Aucune distinction n'est faite entre le fait de filmer avec une dashcam et celui de filmer des personnes dans des lieux publics sans autorisation. La législation relative à la sécurité des données interdit expressément l'utilisation de la dashcam. Vous pouvez toutefois posséder une dashcam, mais vous ne pouvez pas l'utiliser.

Andorre – Bulgarie – Croatie – Slovénie – République tchèque
Ces dernières années, les amateurs de sports d’hiver plébiscitent des pays tels qu’Andorre, la Bulgarie, la Croatie, la Slovénie et la République tchèque. L'utilisation d'une dashcam est autorisée dans tous ces pays. Là aussi, la loi sur la protection de la vie privée s'applique.

Allard Rustenhoven, Head of European Communications chez Nextbase, déclare : « Nous nous réjouissons que la dashcam soit acceptée dans un nombre croissant de pays et que les preuves l'emportent sur la confidentialité. Cependant, les juges exigent tous que les images soient en haute définition afin de pouvoir lire les plaques d'immatriculation et les panneaux routiers. Il faut donc choisir une dashcam qui enregistre des images stables et claires, idéalement avec WDR et HDR. En outre, il est important qu'une dashcam ait une fonction “Loop” et ne stocke donc que les images qui sont importantes pour l'assureur ou les services d'urgence. »

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